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Scrutin public n° 5163 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
37 pour · 31 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5163
37 pour 31 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5163, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5163. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 26 1 1
28
LFI-NFP 13 0 0 0
13
RN 11 0 0 1
12
SOC 10 0 0 0
10
DR 0 3 0 0
3
Dem 1 0 2 0
3
GDR 2 0 0 0
2
HOR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR28 recensés
LFI-NFP13 recensés
RN12 recensés
SOC10 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
HOR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

73 lignes affichées sur 73 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.