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Scrutin public n° 5164 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 87 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5164
37 pour 87 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5164, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5164. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 46 0 1
48
LFI-NFP 21 0 0 0
21
RN 0 17 0 0
17
SOC 10 0 0 0
10
HOR 0 9 0 0
9
DR 0 5 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
EcoS 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR48 recensés
LFI-NFP21 recensés
RN17 recensés
SOC10 recensés
HOR9 recensés
DR5 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
EcoS3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

125 lignes affichées sur 125 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.