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Scrutin public n° 512 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 47 contre · 50 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V512
71 pour 47 contre 50 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 512, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V512. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 43 0
43
SOC 32 0 0 0
32
LFI-NFP 22 0 0 0
22
HOR 0 21 0 0
21
EPR 1 14 0 1
16
EcoS 11 0 0 1
12
DR 2 7 0 0
9
UDR 0 3 3 0
6
Dem 1 1 3 0
5
LIOT 2 1 0 0
3
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP22 recensés
HOR21 recensés
EPR16 recensés
EcoS12 recensés
DR9 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

170 lignes affichées sur 170 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guerin, David HOR Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Contre
Masson, Bryan RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.