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Scrutin public n° 4995 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
180 pour · 0 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4995
180 pour 0 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4995, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V4995. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 69 0 1 0
70
EPR 29 0 0 1
30
SOC 20 0 0 0
20
HOR 14 0 0 0
14
LFI-NFP 9 0 1 0
10
Dem 8 0 0 1
9
EcoS 9 0 0 0
9
DR 7 0 0 0
7
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 4 0 1 0
5
NI 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR30 recensés
SOC20 recensés
HOR14 recensés
LFI-NFP10 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
DR7 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

185 lignes affichées sur 185 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.