Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4996

Scrutin public n° 4996 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
127 pour · 55 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4996
127 pour 55 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4996, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V4996. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 63 1 0 0
64
EPR 27 0 0 1
28
SOC 0 20 0 0
20
LFI-NFP 0 18 0 0
18
HOR 13 0 0 0
13
Dem 9 0 0 0
9
DR 8 0 0 0
8
EcoS 0 8 0 0
8
UDR 6 0 1 0
7
LIOT 1 4 0 0
5
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
EPR28 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP18 recensés
HOR13 recensés
Dem9 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.