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Scrutin public n° 4147 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
98 pour · 90 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4147
98 pour 90 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4147, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4147. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
SOC 29 0 0 0
29
EPR 26 0 0 1
27
LFI-NFP 0 24 0 0
24
HOR 11 0 0 0
11
DR 9 0 0 0
9
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 4 0 1 0
5
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
SOC29 recensés
EPR27 recensés
LFI-NFP24 recensés
HOR11 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
EcoS7 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.