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Scrutin public n° 4111 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 114 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4111
58 pour 114 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4111, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4111. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 62 0 0
63
SOC 29 0 0 0
29
EPR 3 20 0 1
24
LFI-NFP 15 0 0 0
15
DR 0 11 0 0
11
Dem 0 6 3 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 5 0 1
6
LIOT 3 2 1 0
6
UDR 0 6 0 0
6
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC29 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR11 recensés
Dem9 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

178 lignes affichées sur 178 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Barnier, Michel DR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour (mise au point)
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.