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Scrutin public n° 3949 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
97 pour · 106 contre · 20 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3949
97 pour 106 contre 20 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3949, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3949. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 89 0 0 0
89
EPR 0 35 0 1
36
SOC 1 18 11 0
30
DR 1 19 0 0
20
Dem 0 14 0 1
15
HOR 0 10 0 0
10
EcoS 0 6 2 0
8
UDR 3 0 3 0
6
NI 1 4 0 0
5
LIOT 0 2 2 0
4
LFI-NFP 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN89 recensés
EPR36 recensés
SOC30 recensés
DR20 recensés
Dem15 recensés
HOR10 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
NI5 recensés
LIOT4 recensés
LFI-NFP2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

225 lignes affichées sur 225 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre (mise au point)
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre (mise au point)
Meunier, Frédérique DR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre (mise au point)
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.