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Scrutin public n° 3802 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
170 pour · 3 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3802
170 pour 3 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3802, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3802. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 0 0 1
56
LFI-NFP 0 0 31 0
31
EPR 27 0 0 1
28
SOC 26 0 0 0
26
Dem 15 0 0 0
15
EcoS 11 3 0 0
14
DR 12 0 0 0
12
HOR 9 0 0 0
9
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 5 0 0 0
5
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR28 recensés
SOC26 recensés
Dem15 recensés
EcoS14 recensés
DR12 recensés
HOR9 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.