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Scrutin public n° 3764 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
211 pour · 0 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3764
211 pour 0 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3764, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3764. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 72 0 0 1
73
EPR 31 0 0 1
32
SOC 28 0 0 0
28
LFI-NFP 20 0 0 0
20
DR 12 0 1 0
13
Dem 13 0 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
UDR 11 0 0 0
11
HOR 7 0 2 0
9
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
EPR32 recensés
SOC28 recensés
LFI-NFP20 recensés
DR13 recensés
Dem13 recensés
EcoS12 recensés
UDR11 recensés
HOR9 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

216 lignes affichées sur 216 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.