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Scrutin public n° 3765 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 136 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3765
45 pour 136 contre 18 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3765, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3765. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 59 0 1
60
EPR 9 22 1 1
33
SOC 8 8 11 0
27
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EcoS 1 17 0 0
18
Dem 8 0 2 0
10
UDR 1 8 1 0
10
DR 9 0 0 0
9
HOR 6 0 2 0
8
LIOT 1 1 0 0
2
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR33 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS18 recensés
Dem10 recensés
UDR10 recensés
DR9 recensés
HOR8 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Abstention
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Girard, Christian RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hollande, François SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre (mise au point)
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.