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Scrutin public n° 3747 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 83 contre · 19 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3747
97 pour 83 contre 19 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3747, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3747. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 57 0 0 1
58
LFI-NFP 1 28 0 0
29
EPR 4 17 2 1
24
SOC 0 12 12 0
24
DR 16 0 0 0
16
Dem 0 14 2 0
16
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 5 0 3 0
8
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
LFI-NFP29 recensés
EPR24 recensés
SOC24 recensés
DR16 recensés
Dem16 recensés
EcoS13 recensés
HOR8 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre (mise au point)
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre (mise au point)
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.