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Scrutin public n° 3710 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
59 pour · 164 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3710
59 pour 164 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3710, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3710. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 76 0 1
77
LFI-NFP 35 0 0 0
35
EPR 0 24 1 1
26
SOC 6 15 4 0
25
EcoS 14 1 3 0
18
DR 0 17 0 0
17
Dem 0 11 0 0
11
UDR 0 9 0 0
9
HOR 0 8 0 0
8
LIOT 1 3 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
LFI-NFP35 recensés
EPR26 recensés
SOC25 recensés
EcoS18 recensés
DR17 recensés
Dem11 recensés
UDR9 recensés
HOR8 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.