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Scrutin public n° 3622 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
62 pour · 31 contre · 29 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3622
62 pour 31 contre 29 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3622, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3622. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 1
47
EPR 0 22 0 7
29
SOC 0 0 15 0
15
EcoS 1 2 9 0
12
HOR 3 3 1 2
9
Dem 4 1 2 1
8
DR 0 3 1 3
7
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 1 0 1 1
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR29 recensés
SOC15 recensés
EcoS12 recensés
HOR9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

137 lignes affichées sur 137 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.