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Scrutin public n° 3621 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 40 contre · 47 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3621
38 pour 40 contre 47 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3621, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3621. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 45 1
46
EPR 0 21 0 7
28
SOC 14 0 1 0
15
LFI-NFP 13 0 0 0
13
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 0 7 0 1
8
DR 0 3 1 3
7
UDR 0 6 0 0
6
HOR 0 3 0 2
5
LIOT 1 0 0 1
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR28 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP13 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
UDR6 recensés
HOR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.