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Scrutin public n° 3381 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
76 pour · 152 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3381
76 pour 152 contre 0 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3381, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3381. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 76 0 1
77
EPR 0 31 0 7
38
LFI-NFP 31 0 0 0
31
SOC 27 0 0 0
27
DR 0 14 0 3
17
HOR 0 12 0 2
14
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 2 8 0 1
11
UDR 0 9 0 0
9
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 1 0 1
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR38 recensés
LFI-NFP31 recensés
SOC27 recensés
DR17 recensés
HOR14 recensés
EcoS12 recensés
Dem11 recensés
UDR9 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.