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Scrutin public n° 3379 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
104 pour · 118 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3379
104 pour 118 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3379, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3379. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 5 0 1
74
EPR 27 3 0 7
37
LFI-NFP 0 31 0 0
31
SOC 0 27 0 0
27
DR 1 11 0 3
15
HOR 1 10 0 2
13
EcoS 0 12 0 0
12
Dem 5 4 1 1
11
UDR 0 9 0 0
9
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 1
3
NI 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
EPR37 recensés
LFI-NFP31 recensés
SOC27 recensés
DR15 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
Dem11 recensés
UDR9 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

238 lignes affichées sur 238 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.