Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 23

Scrutin public n° 23 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
110 pour · 51 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V23
110 pour 51 contre 18 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 23, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V23. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 0
56
SOC 35 0 0 0
35
EPR 1 23 0 1
25
LFI-NFP 0 0 16 1
17
EcoS 13 0 0 0
13
HOR 0 10 0 1
11
DR 0 9 0 1
10
Dem 0 5 0 0
5
LIOT 2 1 1 0
4
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 1 1 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
SOC35 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS13 recensés
HOR11 recensés
DR10 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Guerin, David HOR Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pena, Marc SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Plassard, Christophe HOR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Verny, Gérault UDR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.