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Scrutin public n° 1877 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/05/2025

L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
91 pour · 104 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1877
91 pour 104 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1877, Assemblée nationale, 17e législature, 20/05/2025, identifiant VTANR5L17V1877. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 57 0 2 0
59
LFI-NFP 0 37 3 0
40
EPR 5 20 0 1
26
SOC 0 26 0 0
26
DR 13 3 0 0
16
UDR 10 0 0 0
10
Dem 1 5 0 0
6
HOR 4 2 0 0
6
EcoS 0 4 0 0
4
LIOT 1 3 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP40 recensés
EPR26 recensés
SOC26 recensés
DR16 recensés
UDR10 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
EcoS4 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.