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Scrutin public n° 1671 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/05/2025

L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
136 pour · 17 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1671
136 pour 17 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1671, Assemblée nationale, 17e législature, 14/05/2025, identifiant VTANR5L17V1671. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 1 0 0
46
LFI-NFP 23 0 1 0
24
EPR 19 2 0 2
23
SOC 17 1 0 0
18
HOR 13 0 0 0
13
DR 0 9 0 0
9
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 5 3 0 0
8
UDR 2 0 3 0
5
LIOT 2 1 0 0
3
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR23 recensés
SOC18 recensés
HOR13 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

160 lignes affichées sur 160 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Odoul, Julien RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.