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Scrutin public n° 1209 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/04/2025

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 40 contre · 67 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1209
40 pour 40 contre 67 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1209, Assemblée nationale, 17e législature, 02/04/2025, identifiant VTANR5L17V1209. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 4 47 0
51
SOC 20 0 0 0
20
LFI-NFP 0 2 14 0
16
EPR 6 5 0 1
12
DR 5 4 1 1
11
EcoS 0 9 1 0
10
HOR 0 10 0 0
10
Dem 3 4 1 0
8
LIOT 4 0 0 0
4
NI 0 2 1 0
3
UDR 2 0 1 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR12 recensés
DR11 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
Dem8 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.