Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1063

Scrutin public n° 1063 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/03/2025

L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
63 pour · 89 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1063
63 pour 89 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1063, Assemblée nationale, 17e législature, 19/03/2025, identifiant VTANR5L17V1063. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
SOC 27 0 0 0
27
EPR 1 16 0 1
18
EcoS 18 0 0 0
18
LFI-NFP 15 0 0 0
15
DR 0 7 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
HOR 0 4 0 0
4
LIOT 1 2 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
SOC27 recensés
EPR18 recensés
EcoS18 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR7 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barèges, Brigitte UDR Contre
Baubry, Romain RN Contre
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.