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Scrutin public n° 840 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
112 pour · 48 contre · 24 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V840
112 pour 48 contre 24 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 840, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2025, identifiant VTANR5L17V840. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 44 0 0
44
SOC 37 0 0 0
37
EPR 25 0 0 1
26
LFI-NFP 0 0 23 1
24
HOR 19 0 0 0
19
Dem 12 0 0 0
12
DR 9 1 1 0
11
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
SOC37 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP24 recensés
HOR19 recensés
Dem12 recensés
DR11 recensés
EcoS6 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

186 lignes affichées sur 186 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.