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Scrutin public n° 841 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2025

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
95 pour · 0 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V841
95 pour 0 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 841, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2025, identifiant VTANR5L17V841. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 29 0 0 0
29
SOC 15 0 0 0
15
EPR 12 0 0 1
13
Dem 9 0 0 0
9
DR 7 0 0 1
8
HOR 6 0 0 0
6
LFI-NFP 0 0 6 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
SOC15 recensés
EPR13 recensés
Dem9 recensés
DR8 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP6 recensés
EcoS5 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buchou, Stéphane EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lioret, René RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.