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Scrutin public n° 839 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2025

L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
136 pour · 31 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V839
136 pour 31 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 839, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2025, identifiant VTANR5L17V839. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 42 0 0 0
42
SOC 33 1 0 0
34
EPR 22 0 0 1
23
LFI-NFP 0 23 0 0
23
HOR 18 0 0 0
18
DR 10 0 0 0
10
Dem 8 0 0 0
8
EcoS 0 5 0 0
5
UDR 2 0 1 0
3
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
SOC34 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP23 recensés
HOR18 recensés
DR10 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.