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Scrutin public n° 838 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 46 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V838
53 pour 46 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 838, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2025, identifiant VTANR5L17V838. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 30 0 0
30
SOC 28 0 0 0
28
EPR 14 0 0 1
15
LFI-NFP 0 0 10 1
11
HOR 9 0 0 0
9
DR 5 0 0 0
5
EcoS 4 0 0 0
4
Dem 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
LIOT 1 1 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
SOC28 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR9 recensés
DR5 recensés
EcoS4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

111 lignes affichées sur 111 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Pour (mise au point)
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour (mise au point)
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour (mise au point)
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour (mise au point)
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour (mise au point)
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour (mise au point)
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour (mise au point)
Gonzalez, José RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour (mise au point)
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour (mise au point)
Pantel, Sophie SOC Pour (mise au point)
Petex, Christelle DR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour (mise au point)
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Serva, Olivier LIOT Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour (mise au point)
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.