Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5710

Scrutin public n° 5710 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/02/2026

L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
52 pour · 93 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5710
52 pour 93 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5710, Assemblée nationale, 17e législature, 24/02/2026, identifiant VTANR5L17V5710. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 33 1 0 0
34
LFI-NFP 0 27 0 0
27
SOC 0 24 0 0
24
EPR 1 17 0 2
20
EcoS 0 11 0 0
11
Dem 4 6 0 0
10
DR 7 0 1 0
8
HOR 3 3 2 0
8
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP27 recensés
SOC24 recensés
EPR20 recensés
EcoS11 recensés
Dem10 recensés
DR8 recensés
HOR8 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

150 lignes affichées sur 150 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fait, Philippe HOR Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.