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Scrutin public n° 5711 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/02/2026

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
73 pour · 47 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5711
73 pour 47 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5711, Assemblée nationale, 17e législature, 24/02/2026, identifiant VTANR5L17V5711. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 29 1 0
30
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 14 1 0 2
17
SOC 16 0 0 0
16
DR 1 8 0 0
9
HOR 6 3 0 0
9
EcoS 8 0 0 0
8
Dem 5 1 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
NI 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR17 recensés
SOC16 recensés
DR9 recensés
HOR9 recensés
EcoS8 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

123 lignes affichées sur 123 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.