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Scrutin public n° 5712 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/02/2026

L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 91 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5712
44 pour 91 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5712, Assemblée nationale, 17e législature, 24/02/2026, identifiant VTANR5L17V5712. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 33 0 1 0
34
EPR 0 19 0 2
21
LFI-NFP 0 20 0 0
20
SOC 0 20 0 0
20
EcoS 0 11 0 0
11
HOR 0 7 2 0
9
DR 6 1 1 0
8
Dem 0 6 2 0
8
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC20 recensés
EcoS11 recensés
HOR9 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fait, Philippe HOR Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.