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Scrutin public n° 549 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 19 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V549
169 pour 19 contre 2 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 549, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V549. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 72 0 0 0
72
EPR 14 13 0 4
31
LFI-NFP 29 0 0 1
30
SOC 15 0 0 0
15
DR 10 0 0 2
12
EcoS 7 4 0 0
11
Dem 8 2 0 0
10
HOR 5 0 0 1
6
LIOT 5 0 0 0
5
GDR 2 0 1 0
3
NI 2 0 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR31 recensés
LFI-NFP30 recensés
SOC15 recensés
DR12 recensés
EcoS11 recensés
Dem10 recensés
HOR6 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

198 lignes affichées sur 198 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.