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Scrutin public n° 550 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
119 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V550
119 pour 0 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 550, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V550. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
EPR 17 0 0 4
21
LFI-NFP 16 0 0 1
17
DR 6 0 0 2
8
Dem 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 1
6
LIOT 6 0 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3
SOC 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP17 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
SOC3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

127 lignes affichées sur 127 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marle, Pierre HOR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.