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Scrutin public n° 5158 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
9 pour · 117 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5158
9 pour 117 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5158, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5158. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 50 0 1
51
RN 0 18 0 1
19
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EcoS 6 4 0 0
10
SOC 1 1 7 0
9
Dem 0 8 0 0
8
DR 0 7 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR51 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS10 recensés
SOC9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
HOR6 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.