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Scrutin public n° 5015 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
175 pour · 18 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5015
175 pour 18 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5015, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V5015. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
EPR 28 0 0 1
29
SOC 18 0 5 0
23
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EcoS 13 0 0 0
13
HOR 12 0 0 0
12
Dem 11 0 0 0
11
DR 10 0 0 0
10
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 1 1 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR29 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS13 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
DR10 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

199 lignes affichées sur 199 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.