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Scrutin public n° 4660 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
41 pour · 115 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4660
41 pour 115 contre 26 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4660, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4660. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 51 0 0
51
EPR 0 27 0 1
28
SOC 3 0 25 0
28
LFI-NFP 27 0 0 0
27
Dem 0 19 0 0
19
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 8 0 0
8
DR 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 1 1 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR28 recensés
SOC28 recensés
LFI-NFP27 recensés
Dem19 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
DR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guiniot, Michel RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Magnier, David RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.