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Scrutin public n° 4633 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
48 pour · 124 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4633
48 pour 124 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4633, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4633. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 12 20 12 1
45
SOC 0 41 0 0
41
EPR 29 5 0 1
35
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EcoS 0 11 0 0
11
Dem 5 4 1 0
10
HOR 1 6 3 0
10
DR 0 9 0 0
9
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
SOC41 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS11 recensés
Dem10 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Non-votant
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, David RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.