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Scrutin public n° 3961 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
142 pour · 84 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3961
142 pour 84 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3961, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3961. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 66 0 0 0
66
EPR 38 0 1 1
40
SOC 0 30 2 0
32
LFI-NFP 0 27 0 0
27
DR 15 1 2 0
18
EcoS 0 17 0 0
17
Dem 8 2 1 1
12
HOR 3 3 5 0
11
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 2 0 2 0
4
NI 3 1 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR40 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP27 recensés
DR18 recensés
EcoS17 recensés
Dem12 recensés
HOR11 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

241 lignes affichées sur 241 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.