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Scrutin public n° 3955 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 154 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3955
79 pour 154 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3955, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3955. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 83 0 0
83
EPR 0 31 1 1
33
SOC 28 0 4 0
32
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EcoS 21 0 0 0
21
DR 1 15 0 0
16
Dem 4 3 0 1
8
HOR 0 8 0 0
8
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR33 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS21 recensés
DR16 recensés
Dem8 recensés
HOR8 recensés
UDR8 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

241 lignes affichées sur 241 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.