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Scrutin public n° 3806 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
138 pour · 3 contre · 63 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3806
138 pour 3 contre 63 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3806, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3806. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 55 1
56
LFI-NFP 31 0 0 0
31
EPR 27 0 0 1
28
SOC 26 0 0 0
26
EcoS 17 0 0 0
17
Dem 12 3 0 0
15
DR 12 0 0 0
12
HOR 9 0 0 0
9
UDR 0 0 7 0
7
GDR 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR28 recensés
SOC26 recensés
EcoS17 recensés
Dem15 recensés
DR12 recensés
HOR9 recensés
UDR7 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.