Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3784

Scrutin public n° 3784 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
126 pour · 63 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3784
126 pour 63 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3784, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3784. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 0 2 1
58
EPR 32 1 0 1
34
SOC 0 24 0 0
24
LFI-NFP 0 23 0 0
23
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
Dem 9 0 0 0
9
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR34 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP23 recensés
EcoS13 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

193 lignes affichées sur 193 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.