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Scrutin public n° 3762 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 53 contre · 82 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3762
68 pour 53 contre 82 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3762, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3762. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 65 1
66
SOC 30 0 0 0
30
EPR 0 26 0 1
27
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EcoS 14 0 0 0
14
Dem 3 4 6 0
13
DR 0 10 2 0
12
UDR 0 0 9 0
9
HOR 0 8 0 0
8
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
SOC30 recensés
EPR27 recensés
LFI-NFP20 recensés
EcoS14 recensés
Dem13 recensés
DR12 recensés
UDR9 recensés
HOR8 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

205 lignes affichées sur 205 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.