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Scrutin public n° 3224 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 89 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3224
97 pour 89 contre 3 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3224, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3224. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 55 0 0
55
EPR 23 0 0 7
30
SOC 22 0 0 0
22
LFI-NFP 21 0 0 0
21
HOR 0 13 2 2
17
DR 1 11 0 3
15
EcoS 14 0 0 0
14
Dem 10 0 0 1
11
LIOT 3 2 0 1
6
UDR 0 6 0 0
6
NI 1 2 1 0
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
EPR30 recensés
SOC22 recensés
LFI-NFP21 recensés
HOR17 recensés
DR15 recensés
EcoS14 recensés
Dem11 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
NI4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.