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Scrutin public n° 3185 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/10/2025

L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 63 contre · 19 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3185
93 pour 63 contre 19 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3185, Assemblée nationale, 17e législature, 28/10/2025, identifiant VTANR5L17V3185. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 83 0 0 0
83
EPR 0 25 0 7
32
DR 4 10 2 3
19
HOR 0 9 0 3
12
Dem 0 9 0 1
10
SOC 0 2 7 0
9
EcoS 0 0 7 0
7
LIOT 0 4 1 1
6
NI 2 3 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 0 2 0
2
LFI-NFP 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR32 recensés
DR19 recensés
HOR12 recensés
Dem10 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
LIOT6 recensés
NI5 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Serva, Olivier LIOT Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.