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Scrutin public n° 1940 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/05/2025

L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 128 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1940
70 pour 128 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1940, Assemblée nationale, 17e législature, 21/05/2025, identifiant VTANR5L17V1940. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 8 0 0
63
LFI-NFP 0 30 0 0
30
SOC 0 26 0 0
26
EPR 3 16 1 1
21
EcoS 0 15 0 1
16
Dem 0 15 0 0
15
HOR 0 13 0 0
13
LIOT 1 4 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
LFI-NFP30 recensés
SOC26 recensés
EPR21 recensés
EcoS16 recensés
Dem15 recensés
HOR13 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre (mise au point)
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.