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Scrutin public n° 1920 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/05/2025

L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 63 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1920
56 pour 63 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1920, Assemblée nationale, 17e législature, 21/05/2025, identifiant VTANR5L17V1920. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 3 0
30
EPR 4 18 0 1
23
SOC 1 19 0 0
20
LFI-NFP 5 3 11 0
19
Dem 1 10 0 0
11
HOR 8 0 1 0
9
EcoS 0 7 0 1
8
DR 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 2 1 0
3
NI 0 2 1 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
EPR23 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP19 recensés
Dem11 recensés
HOR9 recensés
EcoS8 recensés
DR6 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pradié, Aurélien NI Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.