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Scrutin public n° 5680 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/02/2026

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
101 pour · 20 contre · 52 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5680
101 pour 20 contre 52 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5680, Assemblée nationale, 17e législature, 23/02/2026, identifiant VTANR5L17V5680. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 39 0
41
SOC 29 1 0 0
30
EPR 20 1 1 2
24
LFI-NFP 20 0 0 0
20
DR 2 13 0 0
15
HOR 8 3 1 0
12
EcoS 10 0 0 0
10
UDR 0 0 9 0
9
Dem 8 0 0 0
8
NI 3 0 1 0
4
LIOT 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
SOC30 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP20 recensés
DR15 recensés
HOR12 recensés
EcoS10 recensés
UDR9 recensés
Dem8 recensés
NI4 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

175 lignes affichées sur 175 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Besse, Véronique NI Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fait, Philippe HOR Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.