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Scrutin public n° 535 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/01/2025

L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
115 pour · 0 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V535
115 pour 0 contre 15 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 535, Assemblée nationale, 17e législature, 20/01/2025, identifiant VTANR5L17V535. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 53 0 0 0
53
LFI-NFP 2 0 15 0
17
EPR 11 0 0 5
16
DR 12 0 0 2
14
Dem 10 0 0 0
10
SOC 9 0 0 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 3 0 0 1
4
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR16 recensés
DR14 recensés
Dem10 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
HOR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.