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Scrutin public n° 4073 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 68 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4073
53 pour 68 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4073, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4073. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
SOC 0 26 0 0
26
EPR 12 2 1 1
16
LFI-NFP 0 15 0 0
15
EcoS 0 11 0 0
11
Dem 1 9 0 0
10
DR 1 0 6 0
7
HOR 3 1 0 1
5
NI 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
SOC26 recensés
EPR16 recensés
LFI-NFP15 recensés
EcoS11 recensés
Dem10 recensés
DR7 recensés
HOR5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Abstention
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.