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Scrutin public n° 4074 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 44 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4074
28 pour 44 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4074, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4074. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 28 0 0
28
LFI-NFP 10 0 0 1
11
EPR 0 9 0 1
10
EcoS 9 0 0 0
9
SOC 9 0 0 0
9
UDR 0 3 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
LFI-NFP11 recensés
EPR10 recensés
EcoS9 recensés
SOC9 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.