Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4075

Scrutin public n° 4075 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 47 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4075
48 pour 47 contre 23 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4075, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4075. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 16 21 0
37
LFI-NFP 19 0 0 1
20
SOC 18 0 0 0
18
EPR 0 11 0 1
12
EcoS 11 0 0 0
11
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
UDR 0 3 1 0
4
DR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 1 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC18 recensés
EPR12 recensés
EcoS11 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

120 lignes affichées sur 120 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.