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Scrutin public n° 4035 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
133 pour · 54 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4035
133 pour 54 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4035, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4035. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 63 0 1 0
64
LFI-NFP 28 0 0 1
29
SOC 19 2 3 0
24
EPR 0 19 0 1
20
EcoS 12 6 1 0
19
Dem 1 8 0 0
9
HOR 0 9 0 0
9
UDR 8 0 0 0
8
DR 0 5 1 0
6
NI 1 3 0 0
4
LIOT 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC24 recensés
EPR20 recensés
EcoS19 recensés
Dem9 recensés
HOR9 recensés
UDR8 recensés
DR6 recensés
NI4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

195 lignes affichées sur 195 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fruchon, Alix DR Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour (mise au point)
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.